VOYAGE DE RENAISSANCE

Bon aller vite fait, deux mots comme promis sur l’octroi de mer !
Pour tout vous dire, je voulais pondre un article super complet après avoir bien potassé la question mais malheureusement, vu que nous n’avons plus le net à la marina, c’est beaucoup plus compliqué d’avoir accès aux informations !

(Bon je me confesse, ça m’arrange aussi un petit peu parce que tout ce qui est législation, ce n’est trop pas mon truc et le sujet me file vite la migraine. Du coup, après avoir suffisamment procrastiné, je me lance comme ça avec les deux trois notes que j’ai sous la main. J’espère donc ne pas trop dire d’âneries… ;)

Alors parlons-en de cet octroi de mer !

C’est en fait un très très vieil impôt qui concerne uniquement les départements d’outre-mer, donc la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion. C’est une taxe qui s’applique sur tous les produits importés (y compris de l’UE ou de la France métropolitaine) mais également sur les productions locales.
Le but étant de favoriser les produits locaux par des exonérations ou des réductions de l’octroi de mer par rapport aux mêmes produits importés…
Elle est perçue par la douane au profit des collectivités locales. C’est ainsi la première recette fiscale des communes.

Donc concrètement, cela touche… et bien tout ! La bouffe du supermarché (cette fameuse vie chère), les produits divers de consommation, la pièce chez le ship qu’il vous manque et qui vous fait de l’œil, le colis que vous vous faites gentiment envoyer de métropole et aussi… le bateau sur lequel vous avez débarqué ici ! Et oui !

A savoir que seules les embarcations voulant squatter un peu l’île sont concernées. Bateau de passage, tu n’auras donc pas à raquer (sauf tes 3 euros de clearance, normalement gratuite, mais comme « Oui mais c’est pour l’ordinateur » hein…)

Alors légalement, si l’équipage ne travaille pas à terre, il est maintenant possible de rester 18 mois sur l’île après avoir déclaré son entrée et fait sa clearance douanière. C’est le régime de l’admission temporaire qui permet de ne pas payer les taxes en vigueur. Une fois ce délai passé, soit tu paies, soit tu sors « du pays » une journée, genre une virée en Dominique, et tu refais ton entrée au retour. Là c’est comme neuf, c’est reparti pour un tour de 18 mois sans soucy ! Et français ou pas, c’est pour tout le monde la même chose.

Aussi, si tu veux faire du bizness en revendant des biens fraîchement importés, tu dois payer ! Cela signifie donc que tu ne peux pas débarquer sur l’île et mettre en vente ton bateau sans t’acquitter de l’octroi de mer calculé sur la valeur de celui-ci.

Ensuite, prenons le cas de l’équipage qui compte refaire sa caisse de bord en suant sous le soleil antillais (hé, mais c’est nous !) Alors là, c’est banco, faut payer la taxe ou au choix, devenir fraudeur. Le montant à leur donner correspondrait à environ 10% de la valeur du bateau (octroi de mer + octroi de mer régional), c’est juste énorme quoi !! Et encore plus en Guyane…

Heureusement, il existe une petite astuce légale qui rend un grand service aux fauchés qui veulent bosser ici et qui leur permet ainsi de ne pas payer d’octroi de mer.

Il faut savoir qu’il suffit tout simplement de déménager son domicile de la métropole vers les Antilles ! En effet, la loi prévoit que les marchandises importées dans le cadre d’un déménagement bénéficient d’une franchise d’octroi de mer. Pour pouvoir effectuer ce changement d’adresse, il faut normalement passer au minimum 6 mois et 1 jour sur l’île.

Donc voilà, sachant ça, il ne reste plus qu’à se trouver une adresse (facile, celle de la capitainerie !) et à réunir la paperasse demandée, donc :

– L’attestation de la mairie de départ prenant en compte le changement d’adresse
– Pour le déménagement fiscal, une copie de la lettre faite pour les impôts (je crois qu’en plus on paie moins d’impôts sur le revenu ici)
– Les papiers du bateau
– Les passeports
– L’inventaire complet des biens importés (dont un super magnifique voilier tiens !), daté, signé et en double exemplaire
– La clearance d’entrée
– La dernière facture du port (?)
– Le droit annuel de navigation (sommes exonérés car vieux rafiot… mais toujours magnifique, si si… ;)

Avec tout ça, nous nous sommes présentés au bureau de douane une heure avant la fermeture des locaux, et en une demi-heure, bah c’était bouclé ! Bidon… On repart de là avec un mini tampon qu’on présentera lors des futurs contrôles. Ils vous demandent également si vous souhaitez changer votre port d’immatriculation : truc inutile et pas obligatoire !

En contrepartie, on s’engage à ne pas vendre le bateau (et normalement tous les autres biens importés inscrits sur l’inventaire) pendant une période d’un an… (= déménagement, pas bizness’)

Attention, certains agents intermédiaires demanderaient une grosse somme (plusieurs centaines d’euros) pour faciliter et accélérer les démarches et la paperasse. Grosse arnaque car ces formalités sont gratos et vraiment rapides…

Selon radio-ponton, les meilleures manières de se faire attraper en cas de défaut de paiement d’octroi de mer, c’est d’afficher un joli panneau « A vendre » sur son bateau ou le mettre en vente sur internet… C’est de dépasser le délai des 18 mois autorisés (ils ont les clearances)… Mais c’est aussi de se faire balancer par un c*n de voisin qui sait trop de choses… Apparemment, ça arrive.

Nous nous sommes déjà fait contrôler deux fois par la douane au ponton mais avec le tampon magique, ça passe tout seul…

Côté courrier postal

Pour se faire envoyer des colis, il ne faudrait pas dépasser les 30 euros de marchandises et un certain poids afin d’être pratiquement sur d’éviter de se faire coincer par la douane et d’être obligé de payer l’octroi de mer. Ces 30 euros prennent en compte la valeur douanière des objets envoyés ainsi que les frais de port. Au delà, c’est la loterie… Certains transporteurs (DHL et Cie…) seraient particulièrement contrôlés et vous facturent des frais de traitement supplémentaires si contrôle douanier il y a. D’où l’intérêt d’essayer de se renseigner avant de choisir un mode de livraison lors d’une commande sur internet par exemple…

Comme la TVA est moindre ici, il faut penser à demander à payer les factures en HT. Ah ! Et la mention « cadeau » inscrite sur le colis permettrait également d’être exonéré de taxes…

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Voilà, stop, j’en dis pas plus. A savoir qu’il me manque pas mal d’infos pour tout comprendre. Par exemple, c’est quoi encore que cet octroi de mer régional ? Apparemment une autre fiscalité qui se rajouterait au premier octroi de mer dans certains cas… !?

Et pour finir, si vous vous voulez carrément éviter tout ça, débrouillez-vous pour monter sur Saint-Martin ou sur Saint-Barth’. En effet, en plus de ne pas connaître la TVA, ces deux îles ne sont évidemment pas soumises à l’octroi de mer…. (monde merveilleux des bisounours !)

Recherches qui ont permis de trouver cet article :

• https://voyage-de-renaissance fr/lespratiques/loctroi-de-mer/
• Liste immatriculation bateau en dominique antille

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